J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0640049A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2006, Mme Martine Tarifa, contrôleuse de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 2007.